Le 24 février 2022, les troupes russes envahissaient l’Ukraine. Si depuis le début du conflit, la Russie s’est emparée de nombreuses régions au sein du pays, l’étendue de son contrôle a graduellement reculé au fil du temps. Il n’en est pas moins pour la question du respect des droits humains: un an après l’invasion, les répercussions de la guerre sur les droits fondamentaux des personnes concernées sont toujours conséquentes et provoquent de nombreuses réactions sur la scène internationale. Amnesty vous propose de faire le bilan du conflit sur le plan humanitaire, un an après.
Depuis les premières semaines du conflit, plusieurs violations du droit international ont pu être identifiées, comprenant divers crimes de guerre, des exécutions extrajudiciaires, des frappes meurtrières contre les infrastructures civiles et lieux de refuge, des homicides illégaux à grande échelle causés par les bombardements des villes, ou encore des transferts forcés de civils. En effet, plusieurs milliers de civils, dont des enfants, continuent chaque jour d’être déportés illégalement vers la Russie et les territoires sous son contrôle.
À l’heure actuelle, selon l’ONU, plus de 18 millions de personnes sont en besoin urgent d’aide humanitaire, et pas moins de 14 millions de personnes ont été éjectées de leurs foyers. Constituant une violation de la Charte des Nations Unies, ces crimes ont fait l’objet de plus de 8000 victimes en un an parmi les civils, et plus de 13 000 blessés. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Volker Türk, a déclaré que ces données n’étaient que ‘la partie émergée de l’iceberg’, étant inférieures aux dégâts véritables en raison du manque de données concernant certaines parties du territoire, où l’accès est rendu plus difficile.
Depuis le début du conflit, certain.e.s réfugié.e.s ont pu fuir les zones à risque: désormais, 18% de la population ukrainienne est exilée, avec un total de plus de 8 072 198 réfugiés répartis en Europe principalement. Les pays d’accueil majoritaires demeurent la Pologne, la République Tchèque et l’Allemagne. Malgré la prise en charge d’une partie des ukrainien.ne.s, les organisations internationales attirent l’attention sur la persistance des crimes humanitaires toujours commis. De son côté, Amnesty International a invité une fois de plus la communauté internationale à l’élaboration d’un plan robuste afin de rendre justice aux victimes de la guerre.
Parmi les moyens envisagés pour ce faire, Amnesty appelle à envisager de nouveaux mécanismes nationaux et internationaux pour une justice plus complète, soutenant l’initiative du Conseil aux droits de l’Homme et la création d’une commission d’enquête dédiée à ce conflit en mars 2022. Ces outils peuvent largement contribuer à renforcer la réponse de la justice internationale face à l’ampleur des crimes commis, et permettraient d’attirer l’attention sur les crimes d’agression, ne pouvant pas faire l’objet de la Cour Pénale Internationale (CPI) du fait de ses limitations juridictionnelles. Puisque le crime d’agression obéit à un régime spécifique dans le droit international, ne pouvant être traité par une instance internationale telle que la CPI, de nombreuses organisations appellent à renforcer la voie des tribunaux internes, appelant par la même occasion à réquisitionner d’autres alternatives internationales, pouvant exercer une véritable juridiction sur le conflit.
Autrice: Manon Le Bihan